Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2015-12-10 Afficher le texte complet à cette date

9.1.7. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.7; D. 1005-2015, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9.1.7. Avant de soumettre tout travailleur à l’air comprimé, l’employeur doit fournir une écluse d’air pour chaque chambre de travail.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.7.